Conditions générales de vente
Galerie Vermeulen
Préambule
Le site internet www.galerievermeulen.com (ci-après « le Site ») permet aux utilisateurs d’acquérir des œuvres d’art originales ou en édition limitée, sélectionnées et proposées par la Galerie Vermeulen.
Toute navigation ou commande sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Le Site est exploité par la GALERIE VERMEULEN dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR89792666307, immatriculée sous le numéro SIREN 792 666 307, dont le siège social est situé au 383 rue des Pyrénées, 75020 Paris, France.
Adresse électronique : contact@galerievermeulen.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site ainsi que les conditions applicables à tout achat réalisé via la boutique en ligne. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre version ou tout autre document.
2. Accès au site et informations clients
L’accès au Site est libre.
Toute commande suppose que l’utilisateur renseigne des informations exactes et à jour (nom, adresse, e-mail, etc.).
Ces informations sont nécessaires à la bonne exécution de la commande. La Galerie Vermeulen ne saurait être tenue responsable d’un échec de livraison en cas d’informations erronées.
3. Œuvres proposées
Les œuvres mises en ligne sont accompagnées d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles (technique, format, support, etc.).
Chaque visuel est présenté de manière aussi fidèle que possible. Toutefois, des variations de teinte peuvent exister selon les écrans.
Chaque œuvre est soit unique, soit proposée en édition limitée, accompagnée d’un certificat d’authenticité.
4. Prix & modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Ils n’incluent pas les frais de livraison, précisés lors du passage en caisse.
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou par virement.
La commande est considérée comme confirmée à réception du paiement et sous réserve de disponibilité de l’œuvre. En cas d'indisponibilité d'une œuvre après validation de la commande, vous serez informé(e) dans les plus brefs délais et intégralement remboursé(e).
5. Livraison
Les œuvres sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés après confirmation de la commande et du paiement. Un email de confirmation vous sera transmis dès l'envoi effectué.
Frais de livraison
France métropolitaine : 60 € (forfait unique)
Europe : sur devis (nous contacter)
Autres destinations : sur devis (nous contacter)
Ce montant est un forfait appliqué à toute la France, indépendamment du coût réel de transport spécialisé.
En cas d'adresse erronée ou incomplète, les frais de réexpédition seront à votre charge.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.
Modalités de retour
- Les œuvres doivent être retournées dans leur état d’origine, soigneusement protégées dans leur emballage initial, accompagnées de tous les éléments reçus (certificat d’authenticité, facture, etc.).
- Avant tout retour, le client s’engage à photographier l’œuvre et son emballage afin d’attester de son état avant remise au transporteur.
Ces photographies, datées et transmises à la galerie, servent de preuve en cas de dommage constaté pendant le transport. - Tout retour d’une œuvre présentant une altération non signalée avant la collecte pourra être refusé ou donner lieu à une retenue correspondant à la dépréciation constatée.
- Le retour s’effectue exclusivement via un transporteur spécialisé mandaté par la galerie.
- Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, à hauteur du montant facturé pour l’envoi initial.
- Le remboursement du prix de l’œuvre et des frais de livraison standard est effectué sous 14 jours ouvrés après réception et vérification de l’œuvre.
- Les œuvres personnalisées ou réalisées sur commande spécifique ne sont ni échangeables ni remboursables.
Pour organiser un retour, contactez-nous à : contact@galerievermeulen.com
7. Réclamation & œuvres endommagées
Nous vous invitons à inspecter attentivement l’œuvre à sa réception.
Le transporteur déballe l’œuvre en présence du client, prend des photographies horodatées de l’œuvre déballée et fait signer un bon de livraison attestant de la réception en bon état.
Toute anomalie (œuvre endommagée, non conforme ou erreur de commande) doit être signalée au transporteur et dans un délai de 48 h à l’adresse : contact@galerievermeulen.com avec photos ou vidéos prises dès l’ouverture et avant toute manipulation supplémentaire.
Nous nous engageons à traiter chaque demande avec soin et, le cas échéant, à organiser un échange ou un remboursement.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, photographies, œuvres, logo, charte graphique) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
9. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.
Elles sont traitées de manière confidentielle, conformément au RGPD.
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de vos données, en adressant un email à : contact@galerievermeulen.com
10. Droit applicable & litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Galerie Vermeulen.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter à : contact@galerievermeulen.com